Timide
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 Posté le: Mar Juil 01, 2008 5:47 pm Sujet du message: Précisions sur l’annualisation du malus voiture |
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01-07-2008
L’annonce par Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, de l’annualisation du malus pour les voitures les plus polluantes vient d’être précisée dans un communiqué du ministère. Le nouveau dispositif qui sera actif à compter du 1er janvier 2009, va voir le parc automobile répartit en 4 catégories. Si les 3 premières catégories doivent reprendre le dispositif actuel :
- jusqu'à 130 gr de CO2/km (1), les véhicules sont éligibles à un bonus allant de 200 à 5000 €;
- de 131 à 160 gr de CO2/km, ni bonus, ni malus;
- de 161 à 250 gr de CO2/km, les acheteurs sont pénalisés uniquement lors de la première immatriculation d’un malus variant entre 200 et 1 600 €,
la dernière catégorie constituée des véhicules les plus polluants et émettant plus de 250 gr de CO/km, actuellement pénalisée d’un malus de 2 600 € lors de l’achat, va se voir ajouter un malus supplémentaire annuel qualifié de "limité dans son montant". Ce nouveau dispositif n’aura pas d’effet rétroactif, en ne s’adressant qu’aux seuls véhicules immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2009.
Pascal Farcy
1- Cette catégorie de voitures a vu ses ventes augmenter de près de 50 % depuis l’entrée en vigueur du bonus-malus, en janvier dernier, participant à générer le déséquilibre économique d’une mesure qui devait être neutre pour les comptes de l’Etat (- 200 millions d’euros en prévisionnel sur l’année).
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